C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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18. Le président exerce les fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur la chiropratique (chapitre C-16), le Code des professions (chapitre C-26) ainsi que les règlements et les résolutions de l’Ordre.
Décision 95-03-02, a. 18.